Nuisances sonores : règlementations s’appliquant à une salle des fêtes

Nuisances sonores salle des fêtes

Avant de signer le contrat de location de salle des fêtes pour votre mariage, prenez soin de vérifier les clauses relatives aux nuisances sonores. Les amusements et festivités autour d’une fête de mariage font du bruit et il faut s’assurer que vous êtes autorisé à vous amuser jusqu’au petit matin.

Pas de mariage réussi sans musique, jeux et animations. Pour être sûr que rien ne viendra perturber votre bonheur, il est préférable de bien lire les clauses du contrat de location de salle, relatives à la règlementation en matière de nuisances sonores autrement dit, le bruit que vous et vos invités sont autorisés à faire. Musique très forte, sono, cris, danses et chants sont sources de nuisances sonores qui peuvent nuire à la tranquillité des riverains qui habitent à proximité d’une salle des fêtes. L’infraction peut être constatée même si une seule personne du voisinage va se plaindre de trop de bruit, de nuisances sonores auprès de la gendarmerie ou du commissariat voisin.

Si vous avez opté pour une location de salle dans un restaurant ou une auberge, le propriétaire des lieux peut vous demander de baisser la sono à partir de 2 heures ou 3 heures du matin pour ne pas déranger les voisins. Il est préférable de vous renseigner à l’avance sur la règlementation par rapport à la salle de mariage que vous avez louée. Mieux vaut prévoir pour ne pas être surpris le jour des noces.

En principe, la location d’une salle des fêtes ou d’une salle polyvalente donne « droit » au bruit par application de l’art. L 122-5.1° relatif à l’organisation de fêtes familiales comme le mariage. Vous êtes autorisé à embaucher un DJ professionnel pour assurer l’animation de la soirée mariage. Si vous envisagez de fêter votre fête de mariage dans un hangar ou une salle privée, rien n’empêche d’informer gentiment le voisinage qu’exceptionnellement il y aura du bruit pour fêter un mariage.

A partir de 22 heures tout bruit peut être considéré comme du tapage nocturne et mieux vaut donc prendre les devants pour que la soirée se passe sans mauvaise surprise. Avant d’opter pour une location de salle de mariage, vous avez la possibilité de vous renseigner sur la règlementation relative au bruit auprès de la mairie du lieu de mariage (ou de la préfecture selon le cas). Il est quelques fois suffisant d’obtenir une autorisation spéciale pour pouvoir faire du bruit tardivement.